Mes Conditions Générales de Vente
Donc après avoir trouvé mon designer et mon dessinateur (respectivement lui et lui -allez les voir et dites-leur que vous venez de ma part, ça ne vous apportera rien de plus, mais ils penseront que j’ai des potes-) je m’attaque aux CGV.
Donc, j’imagine que tout le monde sait que des CGV c’est le contrat qui lie le site marchand à l’acheteur et que blablabla…
Donc dans l’idée c’est assez rébarbatif à faire (c’est pour ça qu’on passe en général par des avocats), car il faut penser à tout, se protéger, respecter la loi, être simple à lire, compréhensible, et tout le reste, en se disant que personne ne les lira jamais (à part le gars qui arrivera à vous casser les pieds avec vos CGV justement).
L’idée de les prendre chez quelqu’un qu’a déjà fait le boulot est à proscrire, premièrement pour des raisons d’éthique, secondement pour des raisons de fierté personnelle, et troisièmement pour des raisons économiques.
Tout ça pour en venir au fait qu’en cherchant des infos sur internet sur les CGV (au passage vous trouverez l’essentiel sur Buzzinessman, tous les autres sites sont chiants comme la mort) je suis tombé sur la reine des CGV, la star d’internet de tout e-commerçant : les Conditions générales de vente du site oYoYo.fr (lisez pour une fois des CGV, celles ci valent le coup d’oeil).
PS: pas envie de passer par des sites à la sauce E-cgv.com ou Cgv-expert.fr, et je prend le risque de me faire avoir comme un grand par mes CGV défectueuse.
Le 25 février 2009 à 13:53
Bonjour,
A propos des CGV, je voudrais vous signaler une clause abusive dans les vôtres concernant la réception des marchandises : vous obligez le consommateur à faire des réserves sur le bon de livraison en cas de produit susceptible d’être avarié.
C’est ignorer le caractère d’ordre public de de l’article L. 133-3 du Code de commerce autorisant le destinataire à adresser des protestations au transporteur et à l’expéditeur dans un délai de trois jours.
Vous ne pouvez pas aller contre cet article que vous trouverez là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006220314&dateTexte=20090225
Par ailleurs, c’est aller à l’encontre du point 19 de la Recommandation n° 91-02 du 23 mars 1990 que vous trouverez ici : http://www.clauses-abusives.fr/recom/91r02.htm
Voici un autre lien qui vous informera sur la question ; voyez plus précisément le point 4 :
http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=157
Cordialement,
Gérard Becher
Président UFC Que Choisir de Caen
Le 25 février 2009 à 14:18
Pourtant en inscrivant cette clause, et en la répétant dans toutes les pages du site traitant de près ou de loin au transport, je protège le consommateur de tout soucis ultérieur avec le transporteur en cas de casse avéré; et plus loin, toujours dans la démarche à suivre je poursuis par “[en cas de casse avéré],vous écrivez une lettre au transporteur que vous lui enverrez le plus rapidement possible en lettre recommandée avec accusé de réception, lui notifiant qu’il y a eu casse/vol/ou que sais-je. L’accueil postal étant ce qu’il est, vous avez trois jours ouvrés pour le faire.”
Dans mes CGV j’approuve aussi le faite que :”Le tribunal constate que le consommateur ne peut vérifier immédiatement, juste au moment de la réception de la livraison, la conformité du produit et, ainsi, déceler les défauts, apparents ou non. Toute clause qui l’y obligerait devrait être considérée comme abusive.” par la phrase du paragraphe sur la livraison : “je comprends que vous n’allez pas ouvrir votre colis au Relais Colis® avec 10 personnes qui attendent derrière vous, ou dans vos escaliers en plein courant d’air”.
Donc je vais en effet revoir mes tournure de phrases afin d’être plus incitatif.
Merci de cette remarque